Déclaration de confidentialité
Qui sommes-nous?
Horeca Forma Bruxelles, est le centre de formation bruxellois pour le secteur Horeca. Horeca Forma Bruxelles est chargé :
- par les partenaires sociaux de la Commission Paritaire 302 d’initier et de soutenir les initiatives de formation pour les travailleurs ;
- par le Centre Fédéral de Formation et de Perfectionnement du secteur Horeca de la mise en œuvre et de la coordination des efforts de formation pour les « groupes à risque ».
Le Centre de Référence Professionnelle bruxellois pour le secteur Horeca, ci-après dénommé Horeca Be Pro, créé à l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, Actiris, VDAB, Horeca Forma Bruxelles et Bruxelles Formation, est conçu aux fins :
- defavoriser l’adéquation entre les besoins des entreprises et les offres de formation ;
- de promouvoir la formation professionnelledes Bruxellois pour les métiers porteurs dans le secteur Horeca.
L’objectif final est d’accroître l’emploi des Bruxellois dans ce secteur, confronté à un besoin de main-d’œuvre qualifiée.
Les deux asbl exercent conjointement la responsabilité du traitement des données à caractère personnel dont question dans cette déclaration[1].
Comment nous contacter?
Vous pouvez nous contacter par téléphone tous les jours ouvrables de 9h à 17h au numéro 02/550.00.10. Vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse formationbruxelles@horeca.be ou bepro@horeca.be ou un courrier adressé à Horeca Forma Bruxelles / Horeca Be Pro Rue de l’Agrafe 70 à 1070 Bruxelles.
Qui est notre délégué à la protection des données?
Notre délégué à la protection des données est L4 Consulting bvba, Puttestraat 47, 9620 Zottegem, l4-consulting@proximus.be.
Pourquoi collectons et traitons-nous vos données à caractère personnel?
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:
- L’information des travailleurs employés dans les entreprises relevant de la Commission Paritaire 302, des services de formation à leur disposition
- L’information des autres publics concernés (chercheurs d’emploi, enseignants, élèves, partenaires, formateurs, entreprises du secteur Horeca ou liées au secteur) par nos activités
- L’organisation des formations et d’autres actions mises en œuvre par le centre (orientation, information, insertion professionnelle)
- Si vous êtes un de nos sous-traitants, nous traitons vos données à caractère personnel pour l’établissement de notre contrat et la communication avec vous, ainsi que pour l’information de nos usagers sur les fournisseurs de formation
- Lorsque vous êtes candidat à un poste dans notre organisation nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre des procédures de recrutement.
Pourquoi nous est-il autorisé de traiter vos données à caractère personnel?
Vous avez consenti au traitement ;
ou
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou un tiers ;
ou
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante
ou
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement :
- CCT relative efforts de formation dans le secteur de l’industrie hôtelière (CP 302)
- Accord de coopération du 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à la collaboration entre les CTA et les CDR
- Convention de partenariat Centre de Référence Professionnelle bruxellois pour le secteur Horeca et Actiris
- Convention Cadre Centre de Référence Professionnelle bruxellois pour le secteur Horeca et Bruxelles Formation
- Convention Cadre entre Bruxelles Formation et Horeca Forma Bruxelles
- Convention Cadre entre le VDAB et Horeca Forma Bruxelles
De quelle source proviennent vos données à caractère personnel?
Nous recevons vos données à caractère personnel de la part
- de votre employeur lorsqu’il vous inscrit à une de nos formations ou qu’il nous rapporte les activités de formations organisées au sein de l’entreprise, lorsqu’il a demandé une intervention financière de la part de notre organisation
- de votre part
- de votre établissement scolaire si vous êtes un élève
- de votre organisme de formation si vous suivez une formation pour chercheurs d’emploi
- d’Actiris
- de Bruxelles Formation
Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons?
Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel:
| Catégorie | Exemples |
| Données d’identification et de contact | Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et de GSM, adresse mail, numéro de registre national, votre profile IP |
| Informations financières | Numéro de compte bancaire |
| Caractéristiques personnelles | Age, sexe, date de naissance, nationalité, lieu de naissance |
| Informations concernant les études et formations | Diplôme, certificat, formation professionnelle, frais de formation, périodes de formation, données d’identification de l’école / de l’institut de formation |
| Informations concernant l’emploi | Fonction actuelle et précédente, titre et niveau de fonction; employeur(s) actuel et précédent(s) |
À qui fournissons-nous vos données à caractère personnel?
Vos données à caractère personnel sont uniquement fournies aux (catégories de) destinataires suivant(e)s :
- Le Fonds social et de Garantie Horeca pour le paiement de primes à la formation pour les personnes à la recherche d’emploi
- Horeca Forma Wallonie / Horeca Forma Vlaanderen
- Les entreprises qui s’occupent de la distribution du courrier
- Les entreprises qui s’occupent des imprimés
- Les entreprises qui nous supportent au niveau de l’informatique (y inclus tout ce qui concerne notre site web)
- En cas d’accident lors des formations, à notre compagnie d’assurance
- Lorsque vous suivez une formation avec brevet, à l’entreprise habilitée à délivrer les brevets
- Votre adresse mail peut, dans certains cas, être communiquée aux formateurs sous-traitants uniquement à des fins pédagogiques
- Lorsque vous êtes chercheur d’emploi, à Bruxelles Formation pour l’établissement de votre contrat de formation
- Lorsque vous êtes chercheur d’emploi, à Actiris pour la mise à jour de votre dossier
- Votre adresse mail peut être fournie au fournisseur Mailchimp lorsque nous envoyons notre newsletter
- Nos réseaux sociaux (Google, Instagram, Facebook, Linkedin, etc) avec lesquels vous interagissez pour des informations de votre profil IP.
Êtes-vous obligé de fournir les données à caractère personnel demandées? Quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas?
Il n’y pas d’obligation à nous fournir vos données mais lorsque vous vous inscrivez à une activité que nous organisons, vos données sont nécessaires pour l’organisation de la formation et la communication avec vous.
Sans ces données, il ne nous est pas possible de vous inscrire à des formations et de gérer la communication.
Quels sont les droits dont je dispose en tant que personne dont les données sont traitées ?
Vous disposez des droits suivants (sauf contradiction avec d’autres dispositions légales applicables):
- droit d’accès à vos données à caractère personnel
- droit de rectification de vos données à caractère personnel
- droit d’effacement de vos données à caractère personnel
- droit d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel
- droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
- droit à la portabilité de vos données à caractère personnel
Comment puis-je exercer mes droits?
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en adressant une demande écrite à Horeca Forma Bruxelles / Horeca Be Pro, Rue de l’Agrafe 70, 1070 Bruxelles, ou en envoyant un mail à formationbruxelles@horeca.be.
Où et comment puis-je introduire une réclamation ?
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (anciennement la Commission de protection de la vie privée), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données en tant que responsable du traitement jusque 10 ans après votre dernière inscription à un de nos évènements ou formations, et au moins jusqu’à la fin de votre emploi au sein du secteur Horeca.
[1] Pour les données à caractère personnel que Horeca Forma Bruxelles reçoit du Fonds Social et de Garantie du secteur Horeca, le Fonds est le responsable du traitement et Horeca Forma Bruxelles est le sous-traitant. Horeca Be Pro n’est ni le responsable du traitement ni le sous-traitant des données venant du Fonds.
